Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://kermotoculture.com/ les présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur du Site

Le site internet https://kermotoculture.com/ est édité et exploité par la société KER MOTOCULTURE.

  • Raison sociale : KER MOTOCULTURE

  • Adresse du siège social : 4 IMPASSE TER GAREC COZ, 22220 PLOUGUIEL, France

  • Numéro SIRET : 10572961000011

  • RCS : 105 729 610 R.C.S. Saint-Brieuc

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06105729610

  • Directeur de la publication : Le représentant légal de KER MOTOCULTURE

  • Contact Téléphonique : +33 06 00 00 00 00

  • Contact E-mail : contact@kermotoculture.com

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site https://kermotoculture.com/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, visuels, logos, marques, structures et bases de données) est la propriété exclusive de KER MOTOCULTURE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KER MOTOCULTURE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable du traitement : KER MOTOCULTURE

  • Finalités : Gestion des commandes, traitement des demandes de devis, facturation et suivi de la relation client.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à : contact@kermotoculture.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 4 – Cookies

Le site https://kermotoculture.com/ utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier, session client) et réaliser des mesures d’audience. Vous pouvez à tout moment personnaliser vos choix via notre bandeau de cookies ou consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

 

Article 5 – Limites de Responsabilité

KER MOTOCULTURE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.